Reglement général bénévole CI

Article 1 : Nature du Passeport

 

Le Passeport du Bénévole est un document civique personnel de suivi et de valorisation de l'engagement citoyen édité dans le cadre du programme bénévole-ci.online. Il a pour fonction d'enregistrer, d'attester et de certifier les heures de bénévolat et les compétences déployées par son titulaire lors de missions vérifiées.

 

Article 2 : Statut du Titulaire et Indépendance vis-à-vis d'Exartizo

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1. Absence de lien de subordination : L'acquisition du Passeport du Bénévole ne confère pas la qualité de membre, d'adhérent ou de salarié de l'ONG Exartizo.

2. Liberté d'engagement : Le titulaire demeure un bénévole indépendant, libre de choisir ses missions, la fréquence de ses engagements et d'interrompre son activité à tout moment.

3. Absence de rémunération : Le bénévolat est une activité non rétribuée. Le passeport ne saurait servir de justification pour prétendre à une indemnité financière ou à un salaire.

 

Article 3 : Conditions de Commande et de Délivrance

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1. La commande du passeport s'effectue via la plateforme benevole-ci.online.

2. Le demandeur s'engage à fournir des informations exactes et vérifiables lors de son inscription (Nom, Prénoms, date de naissance, contact).

3. Le passeport est strictement personnel, nominatif et incessible. Il ne peut être prêté, cédé ou vendu à un tiers.

 

Article 3 (bis) : Perte, Vol, Détérioration et Remplacement du Passeport

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• Déclaration de perte ou de vol : En cas de perte ou de vol de votre Passeport du Bénévole physique, le titulaire doit immédiatement en informer l'équipe technique sur la plateforme benevole-ci.online , ou par courriel ongexartizo@gmail.com ou auprès de son responsable de zone

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 La perte du livret physique entraîne la perte de vos acquis. Tous les Stickers d'Impact Social déjà validés et enregistrés dans votre passeport sont définitivement perdus à moins de prouver leur existence physique.

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• Modalités de remplacement : Le titulaire peut demander la réimpression d'un nouveau passeport physique. Les frais de fabrication et d'expédition du duplicata sont à la charge exclusive du bénévole (tarif forfaitaire indiqué sur la plateforme au moment de la demande).

 

• Détérioration : Un passeport fortement endommagé ou illisible peut être remplacé selon les mêmes conditions financières que la procédure de perte.

 

Article 4 : Attribution et Règle des Stickers d'Impact Social

 

1. Les Stickers d'Impact Social sont délivrés exclusivement par les ONG, associations, collectivités ou entreprises partenaires agréées par la plateforme. Sous la supervision de l’ONG Exartizo

2. Aucun sticker ne peut être apposé en dehors de la validation officielle d'une mission de terrain ni hors de la supervision de l’ONG Exartizo.

3. Toute falsification, surcharge d'heures ou tentative de fraude entraîne l'annulation immédiate du passeport et le bannissement définitif du programme bénévole Côte D’Ivoire

 

Article 5 : Code de Conduite et Éthique du Bénévole

 

Dans le cadre des missions auxquelles il s'inscrit librement, le titulaire du passeport s'engage à :

1. Respecter le règlement intérieur et les consignes de la structure d'accueil qui l'emploie sur le terrain.

2. Faire preuve de ponctualité, de respect, d'intégrité et de neutralité (politique, religieuse et idéologique).

3. Ne solliciter aucun paiement, don ou avantage personnel auprès des bénéficiaires des missions, à part ce qui est prévu par et pour la mission

 

Article 6 : Responsabilité et Assurances

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1. L'ONG Exartizo met à disposition l'outil de certification (Passeport et stickers), mais n'intervient pas directement dans l'exécution des missions organisées par des structures tiers.

2. La responsabilité civile du bénévole durant une action relève de la structure d'accueil organisatrice de la mission.

 

Article 7 : Protection des Données Personnelles

 

Les données recueillies lors de la commande du passeport sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Elles servent exclusivement à la gestion de votre compte, à la certification de vos stickers et à l'envoi de vos invitations aux événements (dont le Dîner Gala de Reconnaissance).